J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01103

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Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010033A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Corbet (Marie-Ange), épouse Manche, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Paris.